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Délibération 16821203(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(14)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	38v-39r
Espace occupé	0,2

Texte :

La deliberation prise l'année derniere consernant la verification du pont de Gabian au diocese de Besiers n'ayant pas esté executtée, a esté arresté que ladite verification sera faite par Monseigneur l'evesque de Besiers ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs deputez de Besiers aux presentz estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie	16821203(14)
Travaux publics
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de commissaires pour vérifier le pont de Gabian, la délibération de l'année dernière à ce sujet n'ayant pas été exécutée	Action des Etats Travaux publics et communications