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Délibération 16821203(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(16)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	39r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que l'assemblée ayant esté souvant informée par les deputez de la ville d'Agde de la necessité qu'il y avoit de faire reparer les chemins qui vont de la ville d'Agde a Besiers et a Pezenas, elle prist deliberation l'année derniere qu'on feroit incessamment un devis exact de toutes les reparations qui sont a faire ausditz chemins et que pour donner moyen a la communauté d'Agde d'y faire travailler dans l'année, il seroit imposé a l'assiete la somme de douze cent livres pour son preciput, la senechaussée se reservant de contribuer ausdites reparations jusques a la somme de trois mil livres seullement lorsqu'elle auroit eu connoissance du prix desdites reparations par le bail qui en seroit passé, qu'a present ledit diocese d'Agde avoit satisfait a l'imposition de son preciput, mais que les deputez de ladite ville d'Agde luy avoient dit qu'il n'avoit point esté fait de devis dudit pont.
Sur quoy a esté arresté que conformement a la deliberation de l'année derniere, il sera dressé un devis exact de toutes les reparations pour lesquelles ledit diocese d'Agde a imposé l'année presante la somme de douze cent livres, l'assemblée se reservant tousjours de contribuer ausdites reparations jusques a ladite somme de trois mil livres aux conditions porteez par la deliberation de l'année derniere.

Economie	16821203(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser un devis des réparations pour lesquelles le diocèse d'Agde a imposé 1 200 l., la sénéchaussée se réservant d'y contribuer pour 3 000 l.	Action des Etats Travaux publics et communications