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Délibération 16821203(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(17)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	39r-39v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit qu'en execution de la deliberation prise l'année derniere sur la verification du passage de la riviere d'Agout et du Dadout, partie dans le diocese de Lavaur et partie dans celluy de Castres, Messieurs les commissaires du diocese de Lavaur avoient fait une verification qui luy a esté remise par Monsieur de la Calmette, envoyé d'Ambres, par laquelle verification il paroissoit que les reparations qu'il convient faire audit passage estoient tout a fait necessaires pour la commodité du public et que la despense n'en seroit pas considerable.
Sur quoy a esté deliberé que Messieurs les commissaires des dioceses de Lavaur et de Castres cy devant nommez par la senechaussée feront faire les proclamations des reparations sur le devis qui a esté dressé, recevront les moinsdites et passeront le bail a celluy qui fera la condition meilleure, pour l'execution duquel lesditz dioceses de Lavaur et de Castres imposeront chacun jusques et a concurance de la somme de douze cent livres pour leur preciput, pour estre lesdites sommes employeez ausdites reparations sur les ordres de Messieurs les commissaires et que le diocese de Castres ne fera pas le fondz de son preciput qu'il ne luy apparoisse que ledit diocese de Lavaur l'a fait.

Economie	16821203(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses de Lavaur et Castres passeront le bail des réparations à faire au passage des rivières de l'Agoût et du Dadout, chaque diocèse apportant son préciput de 1 200 l.	Action des Etats Travaux publics et communications