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Délibération 16821203(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(18)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	39v-40r
Espace occupé	1,33

Texte :

L'assemblée ayant esté informée l'année derniere que les reparations qui ont esté faites par les ordres et aux despens de la senechaussée au chemin qui va de S[ain]t Chinian a S[ain]t Pons commensoient a se gaster faute par ledit diocese d'en avoir baillé l'entretenement, elle prit deliberation par laquelle elle ordonna audit diocese de faire remettre ledit chemin en l'estat qu'il estoit auparavant et ensuitte d'en bailler l'entretenement et d'en faire fondz par imposition et qu'a faute d'y satisfaire, le sieur de Montbel, scindic general, y pourvoiroit aux fraiz et despens dudit diocese, laquelle deliberation n'ayant pas esté executée, ledit sieur de Montbel a dit qu'il luy a esté remis un estat des reparations qui sont a faire audit chemin pour le remettre au mesme estat qu'il estoit lorsqu'il fut achevé et receu, avec une offre faite a Messieurs les consulz de S[ain]t Pons de faire toutes lesdites reparations pour la somme de 1 200 l. et de prendre l'entretenement dud. chemin pour la somme de trois cent livres annuellement et de bailler bonnes et suffisantes cautions, que comme ce chemin s'estoit gasté par la negligence que le diocese de S[ain]t Pons a eu d'en bailler l'entretenement, il croyoit que l'assemblée devoit en user en ce rencontre comme elle a fait depuis quelques anneez a l'egard des dioceses d'Agde, Besiers, Narbonne, et Carcassonne, sur lesquelz elle impose annuellement les sommes necessaires pour l'entretenement des chemins reparez dans lesditz dioceses et non seulement pour ledit entretenement mais encore pour les reparations qui sont a faire audit chemin et pour le mettre en estat qu'il estoit auparavant que la province en fist la despense.
Sur quoy a esté deliberé que ledit diocese de S[ain]t Pons fera travailler incessamment aux reparations qui sont a faire audit chemin aux meilleures conditions qu'il pourra, desquelles il baillera aussy l'entretenement et pour que la presente deliberation soit incessamment executée et qu'on travaille au plustost ausdites reparations, a esté arresté que la cottité dudit diocese de S[ain]t Pons du despartement qui sera fait cette année pour les reparations des chemins de la senechaussée de Carcassonne sera grossie de la somme de douze cent livres pour servir de fondz a faire lesdites reparations, de la somme de trois cent livres annuellement a commencer en l'année 1683 pour l'entretenement d'icelle et de tout ledit chemin, sauf audit diocese de destiner comme bon luy semblera le revenant bon desdites sommes au cas on trouve a faire faire lesdites reparations et led. entretenement sur le pied d'une moindre somme que celle qui est portée par l'offre qui a esté remise par les sieurs deputez dudit diocese, et a esté porté que Messieurs les commissaires du diocese pourront expedier des mandementz sur le thresorier de la bourse jusques a concurance desdites deux sommes, scavoir de douze cent livres d'une part et de trois cent livres d'autre, et que le receveur qui entrera en exercice en l'année 1683 sera tenu de les acquitter et de retirer les acquitz comptables, sur la remise desquelz ledit thresorier de la bourse luy tiendra compte de pareille somme et ledit receveur en demeurera valablement deschargé.

Economie	16821203(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de St-Pons, qui a été négligent à l'entretenir, réparera le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons pour 1 200 l. et l'entretiendra pour 300 l. par an, sommes dont son préciput a été grossi	Action des Etats Travaux publics et communications