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Délibération 16821203(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(19)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	40r-40v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que la senechaussée ayant emprunté diverses sommes, il arrive souvent que pendant l'année il y a des creantiers qui demandent payement du capital de leurs debtes pour s'en servir a leurs affaires particuliers, a quoy estant necessaire de remedier pour maintenir le credit de la senechaussée, a esté deliberé qu'il est donné pouvoir au sieur de Montbel, scindic general, d'emprunter pendant l'année toutes les sommes qui seront necessaires pour payer les creantiers de la senechaussée qui demanderont les capitaux de leurs debtes, a la charge toutes fois que les contractz qui seront passez ne seront pas plus fortz pour l'interest ou la rente que ceux qui seront cancelez.

Opérations de crédit	16821203(19)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée donne pouvoir au sr de Montbel d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser le capital des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable