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Délibération 16821203(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16821203(21)
CODE de la session	16821022
Date	03/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	40v
Espace occupé	0,33

Texte :

L'assemblée ayant pris deliberation l'année derniere pour verifier la necesssité qu'il y a de construire un pont sur la riviere de Larn entre le passage del Moulinet et celluy de Fonclare sur le grand chemin qui va du Languedoc en Rouergue au diocese de S[ain]t Pons, le sieur de Montbel, scindic general, a dit que la verification a esté faite par les commissaires du diocese nommez par la senechaussée, par ordre desquelz on a fait proclamation et receu des moinsdites, dont la derniere est a deux mil cent livres, que les deputez du diocese de S[aint] Pons qui luy ont remis ces proclamations et moinsdites demandoient qu'il pleut a l'assemblée d'ordonner que le contract de bail en fut passé et qu'elle pourveut au fondz necessaire pour l'execution d'iceluy.
Sur quoy a esté deliberé que les proclamations desdites reparations seront continueez pardevant les commissaires du diocese de S[ain]t Pons nommez par la senechaussée, lesquelz en passeront le bail a celluy qui fera la condition meilleure pour, icelluy raporté l'année prochaine, estre deliberé ce qu'il appar[tien]dra.

Economie	16821203(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne aux commissaires du diocèse de Saint-Pons de passer le bail pour un pont sur le Larn sur le grand chemin du Languedoc au Rouergue au diocèse de Saint-Pons	Action des Etats Travaux publics et communications