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Délibération 16821203(22)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16821203(22)
CODE de la session 16821022
Date 03/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 41v
Espace occupé 0,3

Texte :

L'assemblée ayant esté informée que le sieur de Rolland, inspecteur des ouvrages qui ont esté faits au chemin qui va de Narbonne a Salces et de la construction du pont de Villefalce, demandoit payement de ses appointementz, ayant vacqué pendant toute l'année derniere et presente et qu'en deduction il avoit receu la somme de trois cent livres sur les fondz des grandz chemins de l'année derniere.
A esté deliberé qu'il sera imposé cette année au profit dudit sieur Rolland la somme de cinq cent livres pour ses appointementz et vaccations par luy pretendues, et d'autant que les travaux dont il estoit chargé sont avancez et seront bientost en estat d'estre receus, l'assemblée a revoqué l'employ dudit sieur Rolland.

Economie 16821203(22)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 500 l. pour les appointements et vacations du sr Rolland, inspecteur des ouvrages du chemin de Narbonne à Salses et du pont de Villefalse Action des Etats

Travaux publics et communications
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16821203(22)
Nomination
La sénéchaussée de Carcassonne, après l'avoir payé pour deux années de vacations, révoque l'emploi du sr Rolland, inspecteur des ouvrages du chemin de Narbonne à Salses et du pont de Villefalse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province