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Délibération 16821210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821210(01)
CODE de la session	16821022
Date	10/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	50v-51r
Espace occupé	0,75

Texte :

Du jeudy disiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que les estatz ayant eu connoissance dès le commencement de cette assemblée du malheur qui estoit arrivé cest esté a la communauté de Cordes et a quelques autres ses voisines dans le diocese d'Alby, lesquelles ont perdu entierement toutes leurs recoltes par une gresle generalle qui leur avoit non seulement enlevé les fruitz qui estoient pendantz mais encore rompu et brisé la plus part de leurs vignes, ilz avoient cru devoir entrer par esprit de charité dans tous les moyens qui pourroient procurer quelque secours a ces communautez pour les ayder a payer la taille, ayant pour cet effet pris deliberation de supplier très humblement S[a] M[ajesté] d'accorder quelque remise sur le don gratuit en faveur de ces communautez, mais comme les affaires de S[a] M[ajesté] n'ont pu permettre de leur accorder cette grace, les mesmes communautez prioient très humblement l'assemblée de considerer l'estat deplorable où elles sont reduites et de leur donner moyen de payer leurs charges.
Sur quoy a esté deliberé que la communauté de Cordes et les autres ses voisines qui sont en pareil cas se retireront a l'assiete prochaine du diocese d'Alby pour examiner leurs demandes et y faire telle consideration qu'elle jugera a propos.

Indemnisations et calamités	16821210(01)
Secours
La communauté de Cordes et ses voisines, qui ont perdu leur récolte à cause de la grêle et n'ont pu obtenir de remise d'impôt de la part du roi, pourront s'adresser à l'assiette du diocèse d'Albi pour en obtenir des secours	Action royale Catastrophes et misères
Indemnisations et calamités	16821210(01)
Catastrophes
La communauté de Cordes et ses voisines, au diocèse d'Albi, ont perdu entièrement leur récolte à cause d'une "grêle générale" qui a enlevé les fruits pendants et brisé la plupart des vignes	Action des Etats Catastrophes et misères
Géographie de la province	16821210(01)
Climat et conditions naturelles
La communauté de Cordes et ses voisines, au diocèse d'Albi, ont perdu entièrement leur récolte à cause d'une "grêle générale" qui a enlevé les fruits pendants et brisé la plupart des vignes	Action des Etats Catastrophes et misères
Impôts	16821210(01)
Remises
Les affaires du roi n'ont pu lui permettre d'accorder à la communauté de Cordes et à ses voisines une remise sur le don gratuit pour compenser les dommages subis à cause de la grêle	Action royale Fiscalité, offices, domaine