• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16821211(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821211(04)
CODE de la session	16821022
Date	11/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	57r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que par la deliberation qui fut prise l'année derniere l'assemblée avoit donné son consantement suivant l'intention de S[a] M[ajesté] en faveur des barques appartenant aux patrons pour la descharge du compoix cabaliste dans les villes et lieux maritimes de la province et que Messieurs les deputez en cour ayant fait ensuitte leurs instances en son nom pour obtenir de la bonté du Roy qu'il plut a S[a] M[ajesté] laisser lesdites villes et lieux dans leur usage, Monsieur le marquis de Segnelay leur avoit respondu que l'intention de S[a] M[ajesté] estoit qu'il en fust uzé pour raison de ce comme auparavant ladite deliberation.
Sur quoy a esté deliberé que les scindicz generaux feront scavoir incessamment dans toutes les villes et lieux maritimes de la province qu'ilz peuvent faire la cottisation dudit compois cabaliste sur les barques appartenant aux patrons, nonobstant la deliberation qui leur feust envoyée l'année derniere, l'intention de S[a] M[ajesté] estant qu'il en soit usé comme par le passé.

Impôts	16821211(04)
Impôt cabaliste
Le roi ayant pris en compte les demandes des Etats, suite aux plaintes des patrons de barques, l'assemblée annule la délibération sur l'exemption de ces derniers de l'impôt cabaliste	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses	16821211(04)
Réponse positive
Le roi, accédant aux demandes des patrons de barques transmises par les députés à la cour, accepte de ne pas les décharger de l'impôt cabaliste	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16821211(04)
Impôt cabaliste
Le roi, accédant aux demandes des patrons de barques transmises par les députés à la cour, accepte de ne pas les décharger de l'impôt cabaliste	Action royale Fiscalité, offices, domaine