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Délibération 16821211(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16821211(09)
CODE de la session 16821022
Date 11/12/1682
Cote de la source C 7214
Folio 60r-60v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque de Besiers a dit qu'ayant esté nommé avec Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et les sieurs du Clerac et de Treguiez pour travailler conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy et autres nommez par S[a] M[ajesté] a la verification des impositions qui ont esté faites l'année derniere dans les communautez de la province ont rapporté qu'ilz avoient travaillé a ladite verification pendant la tenue des presentz estatz et que dans les seances qu'ilz avoient fait pour cela il leur avoit paru que cette commission estoit d'une grande utilité pour le soulagement des communautez, ayant verifié que la pluspart de celles ou on avoit trouvé par le passé des impositions vicieuses s'estoient redresseez par les ordonnances qui avoient esté rendues par Messieurs les commissaires, après quoy S[on] E[minence] a remercié Messieurs les commissaires de la peine qu'ilz avoient pris de travailler a leur commission avec tant d'exactitude, et nommé pour verifier les impositions qui seront faites l'année prochaine 1683 Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Castries, les sieurs Baumette, consul de Nismes et Duniac, diocesain de Narbonne.

Impôts 16821211(09)
Impôts des communautés
Compte rendu des travaux de la commission, nommée l'an dernier pour la vérification des impositions des communautés, qui a travaillé pendant la tenue des Etats ; elle est très utile et les communautés se sont conformées à ses ordonnances Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 16821211(09)
Mode de fonctionnement
Compte rendu des travaux de la commission, nommée l'an dernier pour la vérification des impositions des communautés, qui a travaillé pendant la tenue des Etats ; elle est très utile et les communautés se sont conformées à ses ordonnances Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16821211(09)
Nomination
Nomination des commissaires qui vérifieront les impositions des communautés qui seront faites en 1683 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province