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Délibération 16821211(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821211(12)
CODE de la session	16821022
Date	11/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	61v
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assemblée, voulant tesmoigner a Monseigneur l'archevesque de Tholoze la reconnoissance qu'elle a des services qu'il a rendu a la province pendant la tenue des presentz estatz et pour avoir presidé a plusieurs seances, luy ont accordé la somme de deux mil livres qui luy sera payée par le thresorier de la bourse sur les deniers des fraiz des Estatz.

Discipline	16821211(12)
Gratifications
Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province