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Délibération 16821212(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821212(02)
CODE de la session	16821022
Date	12/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	68v-69r
Espace occupé	0,5

Texte :

Les estatz ayant besoin de la somme de trente trois mil trois cent trente trois livres six solz huit deniers pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindicz generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ilz trouveront n'exedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contractz d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest a condition toutes fois que les sommes qui seront emprunteez seront remises ez mains du thresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour l'employer suivant les ordres qui luy en seront donnez, et a esté deliberé qu'il ne sera fait qu'un seul expedié de la presente deliberation lequel sera deschargé par les notaires qui receuvront les contractz d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les empruntz seront faitz.

Opérations de crédit	16821212(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 33 333 l. 6 s. 8 d. pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable