Délibération 16821212(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821212(03)
CODE de la session	16821022
Date	12/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	69r-69v
Espace occupé	1,05

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a remis un memoire respondu par Messieurs les commissaires de la chambre royalle seante a l'Arsenal duquel il resulte que pour empescher que les hospitaus des lieux soient unis a l'ordre de S[ain]t Lazare il suffit de justifier par des comptes rendus dix anneez avant l'Edit de 1674 que les revenus desditz hospitaux ont esté employez a la nourriture des pauvres et qu'il n'y a que les hospitaux establis pour les pelerins et ceux qui dependent de l'ordre du S[ain]t Esprit de Montpellier qui soient unis a l'ordre de Saint Lazare, se chargeant d'y maintenir l'hospitalité suivant les fondations, que les hopitaux particuliers qui ont esté unis aux hospitaux generaux par lettres patentes bien deuement enregistrées avant l'Edit de 1672 ne sont point sujets a estre unis audit ordre, mais seulement ceux qui ont esté unis aux hospitaux depuis ledit Edit, supposé que les hospitaux generaux que les communautez ne sont point tenues a la restitution des fruitz ny aux reparations desditz hospitaux s'il n'est justifié que les revenus ont esté employez a leurs affaires, et que les consulz et autres administrateurs n'y sont tenus que du jour de la demande s'il n'y a une dissipation et une fraude manifeste, après lecture duquel memoire led. sieur Joubert a dit que comme ces resolutions decident la plus grande partie des sujetz de plainte qui se presentent, il avoit envoyé des instructions aux scindicz des dioceses en conformité de ce memoire pour en faire part aux communautez qui se trouveroient dans le cas, en sorte qu'il ne restoit qu'a procurer que les commissaires subdeleguez jugent doresnavant en conformité de ces maximes, qu'il avoit apris que quelques uns desditz subdeleguez avoient deschargé du payement de la taille les biens et revenus dud. ordre quoy qu'ilz ayent esté cottisez de tout tempz, que comme ce qui regarde le payement de la taille avoit tousjours esté traitté a la cour des aydes de Montpellier nonobstant tous privileges, il ne croyoit pas que lesd. subdeleguez en peussent connoistre.
Sur quoy a esté deliberé qu'il sera poursuivy un arrest du conseil en conformité des responces de Messsieurs de la chambre de l'Arsenal et que cependant Monsieur l'intendant sera prié d'escrire aux commissaires subdeleguez de se conformer ausdites responces comm'aussy que Sa Majesté sera très humblement suppliée de renvoyer a la cour des aydes de Montpellier la connoissance de la nobilité des biens desditz hospitaux.

Impôts	16821212(03)
Nobilité/ruralité
Le roi sera supplié de renvoyer à la Cour des Aides la connaissance de la nobilité des biens des hôpitaux, que les subdélégués s'attribuent à tort	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Relations avec la Cour (gouvernement)	16821212(03)
Arbitrage
On poursuivra un arrêt du Conseil conforme aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les commissaires du roi	16821212(03)
Collaboration
L'intendant sera prié d'écrire aux subdélégués pour qu'ils jugent conformément aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Doléances mentionnées dans les délibérations	16821212(03)
Justice
Le roi sera supplié de renvoyer à la Cour des Aides la connaissance de la nobilité des biens des hôpitaux, que les subdélégués s'attribuent à tort	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Désordres	16821212(03)
Abus d'agents royaux
Des subdélégués ont déchargé de la taille des biens de l'ordre de Saint-Lazare, bien que ceux-ci y aient été soumis "de tout temps" et que la connaissance du paiement de la taille relève de la Cour des Aides	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Institutions de la province	16821212(03)
Diffusion de l'information dans la province
Joubert a envoyé aux syndics des diocèses (pour en faire part aux communautés) des instructions conformes aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes)	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Santé et assistance	16821212(03)
Hôpitaux
Réponses de la Chambre royale de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare : l'édit de 1672 ne vise que ceux pour les pèlerins, ceux de l'ordre du St-Esprit de Montpellier et ceux réunis aux hôpitaux généraux après 1672	Action royale Société, santé, assistance

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16821212(03)

Texte :