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Délibération 16821212(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821212(04)
CODE de la session	16821022
Date	12/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	69v-70r
Espace occupé	1

Texte :

Alby.
Sur le rapport fait par Messieurs les commissaires nommez pour proceder a la verification des impositions qui ont esté faites dans le diocese d'Alby pour l'année presente 1682 portant que les despartementz de la taille, taillon, mortepayes, garnisons et deniers extraordinaires sont conformes aux commissions et reglementz des estatz, que dans celuy de l'estape dans le lieu de Lisle laquelle somme doit estre remboursée au diocese de ce qui proviendra des mandementz qui seront expediez aux presentz Estatz en faveur de ladite communauté et que dans le despartement des fraiz d'assiete il auroit esté imposé 881 l. 5 s. pour servir de remplacement des impositions de la communauté d'Alban a cause du deguerpissement general de ce lieu, le surplus de sa cottité ayant esté pris des biens qui y sont affermez, qu'il a esté outre cela imposé 600 l. pour les reparations des chemins de traverse, 400 l. pour la taxe de dix consulz des villes maistresses du diocese d'Alby qui assistent a l'assiete, quoy que dans l'estat de 1634 il ne soit fait fondz que de 360 l., ce qui produit un surimposé de 40 l., que par la lecture du procez verbal de l'assiete ilz auroient trouvé que le receveur ayant rendu ses comptes des deniers extraordinaires et des fraiz d'assiete, il auroit esté rendu reliquataire de la somme de cent soixante dix livres onze solz neuf deniers, laquelle a esté comptée l'assiete tenant au Sieur Gorse, scindic, que le jugement des estatz rendu sur les impositions de l'année 1681 n'avoit pas esté executé en ce qu'il ne paroissoit pas qu'il ayt esté fait aucune diligence pour obliger le sieur Teulier, antien scindic, de payer la somme de 213 l. 12 s. dont il est debiteur par la closture de son compte.
Veu les despartementz, le verbal de l'assiete et le jugement rendu sur les impositions de l'année 1681, les Estatz ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez qui tiendront l'assiete prochaine du diocese d'Alby de tenir la main que la communauté de Lisle rembourse au diocese les 400 l. qui luy ont esté avanceez pour le fournissement de l'estape et que cette somme soit moins imposée dans le mesme despartement, approuvant les impositions faites pour la cottité de la taille du lieu d'Alban a cause de son deguerpissement general et les 600 l. pour les reparations des chemins de traverse et a l'egard de 11 000 l. dont il a esté fait fondz pour les taxations du deputé qui n'est pas compris dans l'estat de 1634 les estatz font inhibition et deffences de continuer d'en faire de semblables, enjoignant au scindic du diocese d'en poursuivre la restitution contre celuy qui l'a receue et de faire contraindre le sieur Teulier au payement de deux cent treise livres douze solz qu'il doit du reliquat de son dernier compte.

Impôts	16821212(04)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications (en particulier, surimposé de 40 l. pour un député assistant à l'assiette)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine