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Délibération 16821212(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16821212(09)
CODE de la session	16821022
Date	12/12/1682
Cote de la source	C 7214
Folio	72r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue ont unanimement accordé a Sa Majesté lesdites sommes sans consequence et la deliberation ayant esté signée par Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, Son Em[inen]ce l'a baillée a Monseigneur l'archevesque de Tholoze pour estre par luy presantée a Messieurs les commissaires du Roy.

Consentement de l'impôt	16821212(09)
Conditions de l'octroi en général
Accord des sommes contenues aux commisions de l'aide, octroi et crue, "sans conséquence" ; la délibération est remise à l'archevêque de Toulouse pour qu'il la transmette aux commissaires du roi	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine