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Délibération 16881027(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881027(01)
CODE de la session	16881025
Date	27/10/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	006v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mecredy vingt septieme dud. mois d'octobre, president Monseigneur le cardinal de Bonzy, archeveque de Narbonne.
Lecture a été faitte d'une lettre ecrite aux Etats par Monseigneur l'eveque de Mirepoix portant ses excuses de ce qu'il ne vient pas cette année aux Etats, S. M. luy ayant ordonné de rester a la Cour pour un grand procès que son diocese a au conseil.

Qualité des membres	16881027(01)
Prélats
Lecture d'une lettre d'excuse écrite aux Etats par l'évêque de Mirepoix : un grand procès que son diocèse a au Conseil cause son absence, sur l'ordre du roi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province