TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16881027(02)

Délibération 16881027(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881027(02)
CODE de la session	16881025
Date	27/10/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	006r-006v
Espace occupé	0,75

Texte :

Monseigneur l’archeveque d’Alby et MM. les autres commissaires nommés pour veriffier les actes des sieurs envoyés de la noblesse et des sieurs deputés qui sont en contestation pour entrer aux Etats ont raporté qu’ils ont commancé leur sçeance par la lecture du contract d’acquisition de la terre et baronnie de Florac, faite par Monsieur le comte de Grizac de Monsieur le comte de Roure, son frère ; que comme ils avoient trouvé que ce contract n'etoit pas dans les formes qu'il faut pour qu'il put justifier que cette acquisition est un titre incommutable, ils l'avoient rejetté.

Qualité des membres	16881027(02)
Barons et baronnies
L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province