AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16881029(01)

Délibération 16881029(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881029(01)
CODE de la session 16881025
Date 29/10/1688
Cote de la source C 7248
Folio 011r-011v
Espace occupé 1

Texte :

Du vendredy vingt neufvieme dud. mois d'octobre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque d'Alby et Messieurs les autres commissaires nommés pour examiner les preuves des sieurs envoyés de la noblesse ont raporté qu'ils avoient vû les actes remis au greffe par le s(ieu)r de Montredon nommé par S. E. pour remplir la place de la baronnie de St Felix, par lesquels actes il avoit pleinement justifié sa noblesse de quatre generations, finissant en 1585, par testaments et contracts de mariage expediés en bonne et deue forme, ayant meme justifié que Monsieur de Villevieille, seigneur de Montredon, son frere, etoit possesseur de la terre de Villevieille et Montredon, au moyen de quoy il auroit pleinement satisfait au reglement et qu'il n'y avoit pas de difficulté pour le recevoir aux Etats, ce qu'ayant été unanimement deliberé, led. sieur de Montredon, etant entré, a pris place dans le banc de Messieurs les envoyés.

Qualité des membres 16881029(01)
Envoyés des barons
Admission du sieur de Montredon, nommé par le président comme envoyé de Saint-Félix : il a prouvé une noblesse de quatre générations remontant jusqu'en 1585 et la possession par son frère de la terre de Villevieille et Montredon Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province