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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16881029(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881029(02)
CODE de la session 16881025
Date 29/10/1688
Cote de la source C 7248
Folio 013v
Espace occupé 0,1

Texte :

Lecture a été faite du reglement des Etats.

Discipline 16881029(02)
Déroulement des séances
Lecture du règlement des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province