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Délibération 16881104(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881104(04)
CODE de la session	16881025
Date	04/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	020r-020v
Espace occupé	0,5

Texte :

Les Etats, deliberant sur la demande a eux faitte de la part du Roy par Messieurs ses commissaires de vouloir contribuer d'une somme de cent cinquante mille livres pour etre employée pendant l'année 1689 a perfectioner le canal de communication des mers, S.M. ayant résolû d'y contribuer de pareille somme dans le cours de lad. année, les Etats ont accordé à S. M. la somme de cent cinquante mille livres et ont deliberé qu'elle sera imposée sur le general de la province aux termes ordinaires des impositions de l'année 1689 et payée par le tresorier de la Bourse sur les quittances du tresor royal.

Consentement de l'impôt	16881104(04)
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
Les Etats accordent 150 000 l., à la demande du roi, pour perfectionner le Canal de communication des mers	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine