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Délibération 16881108(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16881108(02)
CODE de la session 16881025
Date 08/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 026r
Espace occupé 0,2

Texte :

Le reste de la sceance a été employé a la lecture des deliberations qui ont été prises depuis l'ouverture des Etats jusqu'à ce jour d'huy.

Discipline 16881108(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises depuis l'ouverture des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province