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Délibération 16881115(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881115(02)
CODE de la session	16881025
Date	15/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	034r-034v
Espace occupé	1

Texte :

Les Etats, ayant besoin de la somme de quatre vingt dix mille livres pour l'employer aux affaires de la province, ont délibéré que lad. somme sera empruntée par les sindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, leur donnant pouvoir de passer pour raison dud. emprunt tous contrats d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en fairont le prêt, a condition toutesfois que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur de Penautier, tresorier de la bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy, pour les employer suivant les ordres qui seront donnés. Et a été arreté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié de la presente delibération en parchemin, lequel sera dechargé par les mêmes notaires qui recevront lesdits contrats d'obligation ou de constitution de rente a mesure qu'ils seront faits.

Opérations de crédit	16881115(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 90 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18	Action des Etats Gestion financière et comptable