Délibération 16881117(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881117(01)
CODE de la session	16881025
Date	17/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	035v-036v
Espace occupé	1,7

Texte :

Du mecredy dix septieme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque de Narbonne.
Sur ce qui a été représenté par le sieur Veyras, deputé de la ville d'Agde, que la communauté de Vias audit diocese se trouvoit submergée dans la plus grande partie de son terroir par les inondations du grand Canal, ce qui porte un prejudice si considerable a cette communauté que la pluspart de ses terres demeurent incultes pour ne pouvoir pas être dessechées dans le tems qu'elles doivent être ensemencées, cette communauté supliant l'assemblée de vouloir entrer dans quelque consideration, n'étant pas en etat de payer ses impositions sy elle n'a pas le moyen de cultiver ses terres.
Surquoy Monseigneur l'evêque de Rieux a dit qu'ayant eû l'occasion d'aller dans cette communauté il avait vu l'etat deplorable ou elle se trouve par les inondations frequentes du Canal qui submergent une partie du terroir, qu'on luy avoit fait entendre quil y avoit autresfois un ancien canal qui communiquoit a la mer, par le moyen duquel on pourroit ecouler les eaux d'une grande partie de ces terres si on prenoit soin de reouvrir ce canal, ne croyant pas que la depense en fut assés grande pour rebuter cette compagnie du secours qu'elle luy demande.
Surquoy a été delibéré que Monseigneur l'eveque de Rieux avec Monsieur de Villeneuve et les sieurs consuls de la ville d'Agde se porteront sur les lieux pour faire veriffier en leur presence par les experts de la province si le canal dont est question peut être ouvert et s'il seroit de quelque utilité pour la communauté de Vias et a quelle somme cette depense pourroit aller pour, sur leur rapport, être delibéré aux Etats prochains par qui cette depense pourra être supportée

Commissions	16881117(01)
Nomination
Des députés sont nommés pour aller vérifier sur les lieux les dommages dont la communauté de Vias prétend être victime à cause des inondations du Canal, et voir s'il faut ouvrir un canal pour évacuer les eaux qui ne peuvent s'écouler	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Economie	16881117(01)
Cours d'eau et voies navigables
La communauté de Vias se plaint des inondations qu'elle subit du fait du Canal ; ses terres inondées ne peuvent être ensemencées à temps ; elle demande la réouverture d'un ancien canal qui évacuerait les eaux vers la mer	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16881117(01)

Texte :