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Délibération 16881120(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881120(03)
CODE de la session	16881025
Date	20/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	043v-044r
Espace occupé	1,25

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que Monsieur le duc de Noailles et Messieurs les autres commissaires du Roy l'avoient prié de faire sçavoir a l'assemblée que Sa Majesté demandoit aux Etats que la somme de deux millions quatre vingts mille livres qui luy a été accordée cette année en don gratuit fut payée dans la ville de Paris au tresor Royal en douse payements egaux, mois par mois, a commancer au premier du mois de janvier prochain, que comme Sa Majesté avoit temoigné être satisfaite de la conduite de l'assemblée lorsqu'elle luy avoit accordé cette somme, il ne doutoit pas qu'elle ne voulut bien prendre une delibération conforme aux intentions de Sa Majesté.
Surquoy a été delibéré que la somme de deux millions quatre vingts mille livres qui a été accordée cette année au Roy en don gratuit sera payée dans la ville de Paris au tresor royal par le tresorier de la Bourse du Pays en douse payements egaux, mois par mois, a commancer au mois de janvier prochain, et neantmoins, comme cette forme de payement est contraire à l'usage ordinaire de la province, a été delibéré que Messieurs les deputés qui doivent aller cette année a la cour continueroient les instances de la province auprès de Sa Majesté pour la suplier très humblement d'agréer que lesd. sommes que les Etats consentiront pour son service ne soient payées qu'aux termes ordinaires des impositions.

Impôts	16881120(03)
Mode d'acquittement
Les Etats, à la demande du roi, consentent à payer le don gratuit en douze mensualités égales, mais, comme cela est contraire aux usages, ils demandent au roi d'en accepter le paiement aux termes ordinaires	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Doléances mentionnées dans les délibérations	16881120(03)
Impôts dans la province
Le roi sera supplié d'agréer que le don gratuit soit payé aux termes ordinaires et non en douze mensualités	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16881120(03)
Mode d'acquittement
Les commissaires du roi ont fait savoir au président que le roi voulait que le don gratuit soir payé à Paris en douze paiements égaux	Action royale Fiscalité, offices, domaine