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Délibération 16881124(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881124(02)
CODE de la session	16881025
Date	24/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	056r-056v
Espace occupé	0,9

Texte :

Les Etats ayant besoin de la somme de trente sept mille cinq cents livres pour l'employer aux affaires de la province ont delibéré que lad. somme sera empruntée par les sindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, leur donnant pouvoir de passer pour raison dud. emprunt tous contrats d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prêt, a condition toutesfois que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy, pour les employer suivant les ordres qui luy en seront donnés, et a été arrêté qu'il ne sera fait qu'un seul expédié en parchemin de la presente delibération, lequel sera dechargé par les memes notaires qui recevront lesd. contracts d'obligation ou de constitution de rente a mesure qu'ils seront faits.

Opérations de crédit	16881124(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 37 500 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18	Action des Etats Gestion financière et comptable