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Délibération 16881126(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881126(06)
CODE de la session	16881025
Date	26/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	063v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Penautier, tresorier de la Bourse du Pays, a dit que par deliberation des Etats du 11e decembre 1687 l'assemblée l'avoit chargé de faire ses dilligences contre le receveur des tailles du diocese de Narbonne pour le contraindre au payement des sommes qu'il doit a la Bourse du pays l'année 1681 jusques et inclus l'année 1687, a quoy il avoit satisfait, supliant l'assemblée de vouloir luy donner des commissaires devant lesquels il justifiera des dilligences qu'il a faites contre led. receveur, auquel effet ont été nommés Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monsieur le baron de Lanta [mentionné par erreur], Monsieur le baron de Rouayroux, les sieurs consuls de Narbonne et Agde.

Impôts	16881126(06)
Mode et difficultés de recouvrement
Le sieur de Pennautier rend compte de la peine qu'il s'est donnée pour contraindre le receveur des tailles du diocèse de Narbonne à payer les sommes qu'il doit à la Bourse de 1681 à 1687	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine