Délibération 16881127(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16881127(06)
CODE de la session	16881025
Date	27/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	071v-072v
Espace occupé	2 pages

Texte :

Dudit jour de relevée dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse, président Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
L'assemblée ayant été informée après la lecture du procès verbal de l'année dernière qu'en conséquence de la delibération qui fut prise par la senechaussée portant qu'il seroit fait fonds de la somme de 10 000 l. par imposition et de 66 000 l. par emprunt pour le payement des ouvrages dont les baux avoient été passés par Messieurs les commissaires, il a été emprunté environ la somme de 36 000 l. a mesure qu'il a été nécessaire de faire payer des entrepreneurs en execution de leurs contracts et qu'il reste encore 30 000 l. a employer pour porter les ouvrages commancés a leur perfection, a quoy on ne discontinue pas de travailler autant que la saison le peut permettre, qu'il n'a point été passé des baux pour des nouvelles reparations parce que Messieurs les commissaires étant absents il n'avoit pû etre procédé a une veriffication de l'etat present des chemins ny examiné s'il est necessaire d'y faire des nouvelles depenses, que pour la plupart les ouvrages étant receus, et meme les deux années pendant lesquelles les entrepreneurs etoient obligés de les entretenir ayant expiré, il etoit nécessaire de pourvoir a leur conservation et d'en bailler l'entretenement a une ou plusieurs personnes qui fairont la condition meilleure.
A été délibéré que par Messeigneurs les eveques de St Papoul et de Montauban et Messieurs les autres commissaires qui ont été cy devant nommés avec les officiers de la province il sera procédé après la tenue des Etats a une veriffication exacte de l'etat du grand chemin de la poste dans la senechaussée et des ouvrages qui y ont été faits, les ayant priés d'en faire dresser une relation exacte qui contienne les observations qu'ils auront fait sur les augmentations qui y seront jugées necessaires et de tenir la main que ce qui restera a faire pour l'execution des baux qui furent passés en l'année 1687 soit mis incessament dans sa perfection, comm'aussy de traiter pour l'entretenement a l'avenir des chemins qui sont receûs avec des personnes qui sont capables de s'en acquiter avec fidelité et exactitude, l'assemblée ayant jugé qu'il est plus avantageux de charger plusieurs maçons de cet entretennement que de s'en reposer sur une seule personne qui selon les apparences ne pourroit suffire a une si grande etendue de pays.

Economie	16881127(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse prescrit la vérification des ouvrages du grand chemin de la poste, à achever ; à l'avenir, l'entretien des chemins sera confié à plusieurs maçons plutôt qu'à un seul, qui n'y pourrait suffire	Action des Etats Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées	16881127(06)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 27 novembre 1688 après-midi, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16881127(06)

Texte :