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Délibération 16881127(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16881127(08)
CODE de la session	16881025
Date	27/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	075r-074v
Espace occupé	0,25

Texte :

Et a été delibéré que s'il a été pris quelques pieces de terre pour elargir et changer le grand chemin, le prix en sera payé aux propriétaires suivant l'extimation qui en sera faite par experts en la presence des officiers de la province et sur les ordres qu'il plaira a Messieurs les commissaires de donner.

Indemnisations et calamités	16881127(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse indemnisera les propriétaires expropriés par l'élargissement du grand chemin suivant l'estimation qui sera faite par des experts	Action des Etats Travaux publics et communications