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Délibération 16881129(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881129(02)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	076r-077r
Espace occupé	2

Texte :

Les Etats faisant faire lecture du procès verbal de l'année dernière et de la delibération prise le 11e novembre 1687 par laquelle l'assemblée, ayant été informée que le pont qui avoit été construit sur le Canal dans le terroir de Rocaute avoit été abatu par le tonnerre, avoit délibéré que led. pont serait retably aux depens de la province, le sieur de Guilleminet, secretaire des Etats, a dit qu'en conséquence de lad. délibération et sur les ordres de Son Eminence il avoit été sur les lieux et fait proceder au devis pour la batisse dud. pont et passé le bail au nommé Jean David, maître maçon de la ville de Bésiers, pour la somme de 1 630 l., en exécution duquel il avoit été baillé aud. entrepreneur la somme de 1 080 l. a bon compte, laquelle somme a été avancée par le tresorier de la Bourse, et parce que lorsqu'on a voulû faire la fondation d'une des pilles dud. pont il prit garde qu'il y avoit quelque corruption a la fondation de l'autre pille, il fut jugé a propos pour une plus grande seureté dud. pont de faire un caladat a travers le Canal pour lier ensemble les deux pilles du pont, laquelle augmentation fut reglée avec led. entrepreneur a la somme de 200 l., au payement de laquelle l'assemblée avoit a pourvoir et a faire fonds aussy de l'entière somme de 1 630 l. pour servir au payement tant de la somme de 1 080 l. qui a été avancée par le sieur de Penautier que pour achever de payer l'entrepreneur, lorsqu'il aura satisfait aux clauses et conditions de son contract.
Lecture faite dud. contrat du 30e juin 1688, a été delibéré qu'il sera imposé cette année dans le departement des dettes et affaires du Pays la somme de 1 830 l. pour servir au payement du contenu au bail passé aud. David, y compris les 200 l. pour l'augmentation, sur laquelle somme le sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, se payera par ses mains de celle de 1 080 l. qu'il a payée et avancée aud. entrepreneur sur un mandement expédié a son profit par le sieur de Guilleminet en conséquence de l'ordre de Son Eminence, et le surplus de lad. somme sera payé aud. entrepreneur aux clauses et conditions portées par son contrat.

Economie	16881129(02)
Travaux publics
Imposition de 1 830 l. pour achever de payer l'entrepreneur du pont de Roucaute sur le Canal et pour financer le "caladat" à travers le Canal pour lier les piles du pont	Action des Etats Travaux publics et communications