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Délibération 16881129(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16881129(10)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	082r-082v
Espace occupé	0,6 p.

Texte :

L'assemblée ayant emprunté diverses sommes pour les reparations qui ont été faites au grand chemin dont elle a chargé son etat des dettes, il arrivoit souvent pendant l'année que des creanciers demandoient payement du capital de leurs dettes pour s'en servir a leurs affaires particulières, a quoi il etoit necessaire de remedier pour maintenir le credit de la senechaussée, a été délibéré qu'il est donné pouvoir au sieur de Montbel, sindic general, d'emprunter pendant l'année toutes les sommes qui seront necessaires pour payer les creanciers de la senéchaussée qui demanderont payement du capital de leurs dettes, a condition toutesfois que les contrats qui seront passés ne seront pas plus forts pour l'interet ou pour la rente que ceux qui seront cancelés.

Opérations de crédit	16881129(10)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montbel d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderaient	Action des Etats Gestion financière et comptable