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Délibération 16881129(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16881129(16)
CODE de la session 16881025
Date 29/11/1688
Cote de la source C 7248
Folio 084r-084v
Espace occupé 0,6 p.

Texte :

La sénéchaussée ayant besoin de la somme de dix mille livres pour employer a la continuation qu'elle fait faire au grand chemin, a été delibéré que lad. somme sera empruntée par le sieur de Montbel, sindic general, de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il trouvera, n'excedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, luy donnant pouvoir a cet effet de passer tous contrats d'obligation et de constitution de rente en faveur de ceux qui en fairont le prêt, a condition toutesfois que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy, pour les delivrer sur les ordres qui luy en seront expédiés, et a été arrêté qu'il ne sera fait qu'un seul expédié de la presente delibération en parchemin, lequel sera dechargé par les mêmes notaires qui passeront lesd. contrats a mesure qu'ils seront faits.

Opérations de crédit 16881129(16)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montbel d'emprunter 10 000 l. pour la continuation qu'elle fait faire au grand chemin, sans excéder le denier 18, à remettre entre les mains du sieur de Pennautier Action des Etats

Gestion financière et comptable