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Délibération 16881129(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16881129(19)
CODE de la session	16881025
Date	29/11/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	085r
Espace occupé	0,4 p.

Texte :

A été arreté qu'il sera imposé cette année la somme de cent seize livres quatorze sols six deniers pour être payée aux particuliers denommés en la relation qui a été faite par le sieur Messes, bourgeois de Pezenas, le 16 octobre 1687, pour le prix des terres qui leur avoient été prises et qui ont servy aux reparations qui ont été faites au grand chemin depuis l'abbaye de Valmagne jusqu'à Montagnac.

Indemnisations et calamités	16881129(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 116 l. 14 s. 6 d. pour indemniser les particuliers expropriés pour les réparations qui ont été faites au grand chemin depuis l'abbaye de Valmagne jusqu'à Montagnac	Action des Etats Travaux publics et communications