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Délibération 16881201(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881201(07)
CODE de la session	16881025
Date	01/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	097r-097v
Espace occupé	0,8 page

Texte :

Les Etats, ayant besoin de la somme de soixante quinze mille livres pour les employer aux affaires de la province, ont délibéré que lad. somme sera empruntée par les sindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutes fois le denier dix huit de l'ordonnance du roy, leur donnant pouvoir de passer a cet effet tout contrat d'obligation ou de constitution de rente en faveur de ceux qui en fairont le prêt, a condition toutesfois que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur de Penautier, tresorier de la Bourse du Pays, ou de ses commis ayant charge expresse de luy, pour les delivrer sur les ordres qui en seront expediés, et a été arrêté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente délibération, lequel sera dechargé par les memes notaires qui passeront lesd. contrats a mesure qu'ils seront faits.

Opérations de crédit	16881201(07)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 75 000 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18	Action des Etats Gestion financière et comptable