• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16881202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881202(01)
CODE de la session	16881025
Date	02/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	097v-098r
Espace occupé	1,6 page

Texte :

Du jeudy second du mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonzy, archeveque de Narbonne.
Rieux.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires nommés pour examiner les impositions faites dans les assiettes envers l'année 1688, que dans celle du diocese de Rieux dans les departements de la taille, taillon, mortes payes et garnisons et deniers extraordinaires il n'avoit été imposé que les sommes consenties par les Etats et permises par Sa Majesté, mais que dans le departement des fraix d'assiette il avoit été imposé la somme de cent dix huit livres neuf sols un denier des interets d'une année, de deux mille trois cents soixante neuf livres deux sols qui n'etoit pas verifiée, par la lecture du procès verbail il leur avoit parû qu'en consequence du jugement rendû aux derniers Etats le sindic avoit rendû compte de la somme de cinq cents deux livres douze sols dix deniers qu'il avoit reçû du precedant sindic et qu'il s'etoit trouvé relicataire de la somme de trois cents vingt cinq livres neuf sols deux deniers, que le fonds avoit été compté a l'assiette tenant a celuy que l'assiette avoit nommé pour sindic cette année.
Veû lesd. departements, le procès verbail de l'assiette et le jugement rendû sur lesd. impositions de 1687, les Etats ont fait inhibitions et deffenses aux commissaires principal, ordinaires et deputés de l'assiette de comprendre dans leurs impositions aucuns interets des sommes si elles ne sont duement veriffiées, ont ordonné et ordonnent que la somme de 118 l. 9 s. 1 d. comprise dans le departement des fraix d'assiette pour les interets de celle de deux mille trois cents soixante neuf livres qui n'a pas encore été veriffiée restera entre les mains du receveur jusqu'à que lad. somme soit veriffiée, que le sindic du diocese rendra compte de la somme de 325 l. 9 s. 1 d. qu'il a receüe du precedant sindic et que les commissaires principal, ordinaires et deputés de l'assiette prochaine conformeront leur conduite pour le surplus des impositions a ce qui a été fait a l'assiette dernière.

Impôts	16881202(01)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Rieux moyennant quelques vérifications (en particulier dettes non vérifiées)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine