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Délibération 16881202(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881202(04)
CODE de la session	16881025
Date	02/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	100v-101v
Espace occupé	1,8 p.

Texte :

Agde.
Sur le raport de Messieurs les commissaires nommés pour examiner les impositions qui ont été faites dans les assiettes l'année presente 1688, qu'en celle du diocèse d'Agde il avoit été imposé la somme de cent quinze livres sept sols pour les interets des sommes empruntées pour le pont de Vias qui n'ont pas été vérifiées par Messieurs les commissaires et que par le procès verbal de l'assiette il paroissoit que led. pont n'avoit pas été fondé sur le ferme et que s'il n'y etoit bientôt pourveu que la depense qui y a été faite deviendroit inutille, que l'etape de Loupian avoit été baillée au forfait de la province et que l'etapier donneroit encore en pure perte au diocèse la somme de deux cents cinquante livres, que les dettes contractées pour l'etape avoient été cancellées, que le sieur vicaire general et les deputés du diocese consomoient la meilleure partie du fonds du sindic en journées pour la veriffication des chemins ou autrement, et au surplus que le jugement des Etats rendû sur les impositions de ce diocese de l'année 1687 avoit été executé.
Vu le procès verbal et les departements de l'assiette, ensemble le susdit jugement, les Etats ont ordonné qu'a la dilligence des deputés des villes d'Agde et de Pezenas qui sont aussi aux presents Etats le sieur vicaire general et les sieurs commissaires ordinaires du diocèse d'Agde seront avertis incessament de faire faire les réparations qui seront jugées necessaires pour la conservation du pont de Vias, même auparavant la tenue de l'assiette, que les sommes qui ont été et seront empruntées a raison de ce seront veriffiées a la dilligence du sindic du diocese, et cependant que les interets qui ont été imposés demeureront entre les mains du receveur comme depositaire de Justice jusqu'à ce qu'il ait été procédé a la veriffication, qu'il sera rendu compte a l'assiette de la somme de 250 l. qui revient de bon du bail de l'etape au diocese et que le sieur vicaire general et deputés de l'assiette qui seront employés pour la veriffication des chemins et pour les autres affaires du diocese ne seront payés doresnavant de leurs journées que lorsqu'ils seront obligés de coucher hors de chés eûx.

Impôts	16881202(04)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Agde moyennant quelques vérifications (en particulier état du pont de Vias à vérifier et frais de déplacement pour la visite des chemins du vicaire général et des députés de l'assiette à limiter)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine