TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16881203(02)

Délibération 16881203(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881203(02)
CODE de la session	16881025
Date	03/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	110r-110v
Espace occupé	1 p

Texte :

Les Etats ayant besoin de la somme de deux cents dix sept mille six cents cinquante livres pour employer aux affaires de la province ont délibéré que lad. somme sera empruntée par les sindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du roy, leur donnant pouvoir de passer pour raison dud. emprunt tous contrats d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en fairont le prêt, a condition toutesfois que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, ou des commis ayant charge expresse de luy, pour les employer suivant les ordres qui luy en seront donnés ; a été arrêté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera dechargé par les mêmes notaires qui recevront lesd. contracts d'obligation ou de constitution de rente a mesure qu'ils seront faits.

Opérations de crédit	16881203(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 217 650 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18	Action des Etats Gestion financière et comptable