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Délibération 16881203(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881203(05)
CODE de la session	16881025
Date	03/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	116v-117r
Espace occupé	1,2 p

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic general, a dit que lorsque l'assemblée fit le fonds l'année dernière pour le fourrage des officiers generaux qui etoient dans la province, l'assemblée n'y avoit pourveu que jusqu'au premier du mois d'avril dernier, mais comme lesd. officiers generaux avoient été plus longtems dans la province, il auroit eû recours a Son Eminence, laquelle auroit expédié deux ordres, le premier du 23 avril pour emprunter quinze mille livres, et le second du 6 août suivant pour emprunter treize mille cinq cents livres, que ces deux sommes revenant a celle de vingt huit mille cinq cents livres avoient été empruntées en vertu des susd. ordres et remises au pouvoir du sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, qui en a fait recette et depense dans le compte qu'il a rendu pour le quartier d'hiver de cette année.
Surquoy les Etats ont approuvé et ratifié les emprunts faits par le sieur de Joubert, sindic general, en consequences des ordres de Son Eminence cy dessus enoncés et deliberé que les creanciers qui ont fait le prêt de la susd. somme seront employés dans l'etat des dettes de la province.

Affaires militaires	16881203(05)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.)	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Opérations de crédit	16881203(05)
Emprunts de la province
Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.)	Action des Etats Gestion financière et comptable
Réunions hors session	16881203(05)
Initiatives hors session
Les officiers généraux étant restés dans la province après le 1er avril denier, le syndic Joubert a dû, avec l'accord de l'archevêque de Narbonne, emprunter 28 500 l. en deux fois, le 23 avril (15 000 l.) et le 6 août (13 500 l.)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province