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Délibération 16881207(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881207(08)
CODE de la session	16881025
Date	07/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	144v-145v
Espace occupé	2,6 p

Texte :

Lodeve.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites par les assiettes l'année présente 1688, qu'en celle du diocese de Lodève il avoit été imposé dans le departement des fraix d'assiette les sommes de 625 l. au profit du prevot diocesain tant pour ses gages que de ses archers et pour les fraix d'une procédure faite contre le nommé Gassie qu'il avoit fait condamner au banissement du ressort du presidial de Bésiers pendant dix années et 280 l. pour être distribuées en aumones extraordinnaires, et que par le procès verbal de l'assiette ils avoient remarqué que le diocese avoit deliberé d'indemniser les communautés de Clermont et de St André de la valeur de deux charretes que lesd. communautés avoient acheptées sur le pied de 700 l. chacune pour servir aux voitures de construction du fort de St Hipolite et de se mettre en leur lieu et place et payer les particuliers qui avoient preté lad. somme, sauf auxd. communautés de faire la depence de l'entretient desd. charretes, a laquelle elles etoient obligées par les ordonnances de M. de Basville, intendant pour Sa Majesté en cette province, et qu'il avoit été deliberé par l'assiette de poursuivre la veriffication de lad. somme de 1 400 l. après avoir demandé le consentement des Etats, comm'aussy que le logement fait d'une compagnie de Crillon dans les communautés de St André, Montpeyroux et St Jean de Fos depuis le 31 aoust de l'année 1687 et jusques au 29 novembre suivant avoit été liquidé a raison de 25 s. par place et que cette depense que le diocèse a resolû de payer en faveur desd. communautés revenoit pour led. tems a 495 l.
Vû le procès verbal et les departements de lad. assiette, ensemble le jugement rendû sur les impositions de ce diocese de l'année 1687, les Etats, sur les eclaircissements donnés par Monseigneur l'eveque de Lodeve, qu'on ne s'etoit servy de cette forme de prononcer pour l'imposition pour la procedure faite par le prevot diocesain [que] pour fermer la porte aud. prevot et a toutes les demandes qu'il pourroit faire pour ces procedures et executions de lad. année, ont approuvé lad. imposition, et neantmoins qu'a l'avenir led. article ne sera plus conceû en ces termes, ont consenti et consentent que le sindic du diocese poursuivra devant Messieurs les commissaires presidents en l'assemblée des Etats la verification de la somme de 1 400 l. qui ont servy pour la construction du fort de St Hipolite, sauf au diocese a employer le prix de la vente desd. charretes et mulles au payement de partie de lad. somme principalle et interets d'icelle, comm'aussy la veriffication de celle de 495 l. pour le logement d'une compagnie du regiment de Crillon ; si ont les Etats exhorté lesd. commissaires principal et ordinaires et deputés de regler leurs aumones suivant l'etat de 1634.

Impôts	16881207(08)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques corrections (en particulier aumônes excédant le montant prévu par l'état de 1634 ; dépenses pour le fort de Saint-Hippolyte et le logement d'une compagnie du régiment de Crillon à vérifier)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine