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Délibération 16891108(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891108(01)
CODE de la session 16891107
Date 08/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 2r
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Lecture a été faite des vicariats des sieurs vicaires généraux et des procurations des sieurs envoyés de la noblesse et des députés du Tiers Etat, et l'assemblée ayant remarqué que la procuration du sieur abbé Robert, qui se presente pour remplir la place de Monseigneur l'evesque de Rieux, n'est pas dans la forme ordinaire des lettres par lesquelles Messeigneurs les evesques constituent leurs grands vicairrs, a été delibéré que led. sieur Robert n'est reçeu qu'à la charge par lui de rapporter dans le mois un vicariat dans les formes requises.

Qualité des membres 16891108(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux ; la procuration de l'abbé Robert, représentant l'évêque de Rieux, n'étant pas dans les formes requises, il doit la rapporter dans un délai d'un mois Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16891108(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16891108(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province