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Délibération 16891111(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891111(02)
CODE de la session 16891107
Date 11/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 6r
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit qu'il est necessaire que l'assemblée soit informée de ce qui s'est passé dans la province depuis la tenue des Estats derniers au sujet des milices que Sa Majesté a ordonné y estre levées et qu'en mesme tems, elle pourvoye s'il lui plait a l'entretennement des dites milices pour le tems que Sa Majesté voudroit qu'elles soient sur pied et a la fourniture qu'il faudra faire tant pour les trouppes qui doivent avoir leur quartier d'hiver dans la Province, que pour celles qui y demeureront après cela pendant le reste de l'année, ce qui ne pouvant estre rapporté a cette assemblée que par des Commissaires, a esté délibéré qu'il en sera nommé, et a cet effet, ont esté nommés Messeigneurs les evesques de Bésiers et de St Papoul, Messieurs les Barons de Lenta et de Couffoulens, les sieurs capitouls de Toulouse et les sieurs consuls d'Usez, de Viviers et de Castres.

Affaires militaires 16891111(02)
Milices
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16891111(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 16891111(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province