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Délibération 16891111(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891111(03)
CODE de la session 16891107
Date 11/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 6v
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Le reste de la séance a esté employée a la lecture des reglements des Estats pour en donner connoissance a Messieurs les députés afin qu'ils ayent a s'y conformer.

Discipline 16891111(03)
Déroulement des séances
Lecture des règlements Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province