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Délibération 16891115(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891115(02)
CODE de la session	16891107
Date	15/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	10v
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Les Estats ayant besoin de la somme de 50 000 l. pour l'employer aux affaires de la Province ont délibéré que ladite somme sera empruntée par les sindics généraux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant pas toutes fois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, l'assemblée leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contrats d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la Province au profit de ceux qui en feront le prest, a condition neantmoins que les sommes qui seront empruntées seront remises es mains du thrésorier de la Bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour l'employer suivant les ordres qui luy ont esté donnés. Et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'une expedition de la presente délibération en parchemin, laquelle sera deschargée par les mesmes notaires qui recevront lesdits contrats d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les emprunts seront faits.

Opérations de crédit	16891115(02)
Emprunts de la province
Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 50 000 l. à remettre au trésorier de la Bourse	Action des Etats Gestion financière et comptable