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Délibération 16891117(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891117(01)
CODE de la session 16891107
Date 17/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 13r
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Lecture ayant esté faite du procès verbal des Estats tenus l'année dernière et l'assemblée voulant estre eclaircie du succès des diligences qui ont esté faites pour l'execution de la délibération qui fut prise le second jour de décembre concernant les receptes particulières des tailles et la seureté des deniers des impositions des diocèses, a esté délibéré qu'il sera nommé des commissaires pour examiner cette affaire et a cet effet Messeigneurs les Evesques de Lodève et de S(ain)t Papoul, Messieurs les barons de Villeneuve et de Couffoulens et les sieurs consuls de Carcassonne, de Narbonne, de Castres et le diocesain d'Usèz ont esté priez de s'en instruire pour en faire le rapport a la Compagnie.

Impôts 16891117(01)
Impôts des diocèses
Des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution de la délibération du 02/12/1688 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 16891117(01)
Nomination
Des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution de la délibération du 02/12/1688 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province