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Délibération 16891119(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891119(01)
CODE de la session 16891107
Date 19/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 13v
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Du samedy dix neuviesme novembre, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse
La séance a esté employée a la lecture du Procès Verbal des Estats tenus l'année dernière et l'assemblée ayant veu qu'il fut fait diverses plaintes par des collecteurs contre des gens de main forte qui refusoient de payer la taille, sur lesquelles il fut délibéré que les sindics généraux en prendroient des eclaircissements et les feroient contraindre, a esté arresté qu'il sera nommé des Commissaires tant pour examiner ce qui a esté fait en conséquence des délibérations qui furent prises l'année dernière sur ce sujet que pour ouir les plaintes qui seroient portées l'année presente a cette assemblée, auquel effet ont esté nommés Monseigneur l'evesque d'Usèz, Monsieur le Baron de Couffoulens et les sieurs consuls du Puy et de Mende.

Impôts 16891119(01)
Mode et difficultés de recouvrement
A la suite de plaintes des collecteurs, nomination de commissaires pour examiner les moyens de contraindre les gens de main forte à payer leurs tailles Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 16891119(01)
Nomination
A la suite de plaintes des collecteurs, nomination de commissaires pour examiner les moyens de contraindre les gens de main forte à payer leurs tailles Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province