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Délibération 16891123(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891123(01)
CODE de la session 16891107
Date 23/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 17r
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Du mercredy vingt troisiesme novembre president Monseigneur l'archevesque de Toulouse
Messieurs les Commissaires qui ont esté cy devant nommés pour examiner par quelles voyes la Province pourra payer le Don Gratuit de 3 000 000 l. qu'elle a accordé a Sa Majesté ont fait le rapport de ce qui a esté proposé dans leurs premières conférences et l'assemblée les a prié de continuer de donner toute leur application a cette affaire comme la plus importante qu'elle ayt, parce que Messieurs les Commissaires ont fait remarquer que quelque party que les Estats prennent dans leur option sur les differents moyens qu'ils ont déjà proposés, ils ne pourront eviter d'emprunter une somme considérable et qu'il seroit bon de faire dès a present quelques diligences pour en trouver une partie dans la ville de Paris ou ailleurs. A esté délibéré qu'il sera emprunté a Paris la somme de 300 000 l. pour estre employée au payement de partie du Don Gratuit en la manière qu'il sera reglé cy après, l'assemblée ayant donné pouvoir aux sindics généraux de faire ledit emprunt et d'envoyer a cet effet incessamment leurs procurations sur les lieux.

Impôts 16891123(01)
Mode d'acquittement
Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit 16891123(01)
Emprunts de la province
Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris Action des Etats

Gestion financière et comptable