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Délibération 16891125(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891125(04)
CODE de la session	16891107
Date	25/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	18v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit que les Estats ayant ouy le rapport de Messieurs les députés qui sont de retour de La Cour et la lecture des réponses faites au cahier des doléances qu'ils ont présenté au Roy, il croit qu'il est necessaire de nommer incessamment les députés qui doivent aller pour le mesme sujet chés Sa Majesté afin qu'ils puissent s'instruire dés a present des affaires qui vont estre discutées et qui doivent estre la matière de leurs poursuittes, que si l'asemblée le veut bien, on procedera le lendemain a la nomination des députés et qu'il prie a chacun d'estre exact de s'y trouver.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16891125(04)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Après avoir entendu le rapport des députés qui ont porté le cahier de doléances à la cour, le président fixe au lendemain la nomination de ceux qui iront "pour le même sujet chez Sa Majesté"	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux