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Délibération 16891128(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16891128(01)
CODE de la session 16891107
Date 28/11/1689
Cote de la source C 7252
Folio 20v
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Du lundy vingt huitiesme novembre, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse
Lecture faite du procez verbal des Estats derniers et de la deliberation qui contient le rapport de Messieurs les commissaires qui avoient esté nommez pour examiner quelles sommes le diocese de Narbonne doit au thresorier de la Bourse des arrerages de ses impositions, Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit qu'il est necessaire que l'assemblée soit informée de ce qui a esté fait en execution de la susdite deliberation et l'assemblée l'ayant prié de nommer des commissaires qui puissent s'en instruire et en faire le rapport, Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le marquis de Villeneuve et les sieurs consuls de Narbonne et d'Agde ont esté nommez a cet effet
Le reste de la seance a esté employé a la continuation de la lecture du procez verbal de l'année derniere.

Impôts 16891128(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Nomination de commissaires pour vérifier les sommes dues par le diocèse de Narbonne des arrérages de ses impositions Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Discipline 16891128(01)
Déroulement des séances
Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16891128(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour vérifier les sommes dues par le diocèse de Narbonne des arrérages de ses impositions Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province