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Délibération 16891129(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891129(02)
CODE de la session	16891107
Date	29/11/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	21v
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit que le Roy ayant besoin du credit de la province pour trouver par emprunt un million de livres de la mesme manière qu'il a esté desja accordé a Sa Majesté en l'année 1672 pour une somme de 1 600 000 livres et en l'année 1680 pour celle de 400 000 l. aux mesmes conditions qui furent convenues avec Messieurs les Commissaires presidents pour Sa Majesté aux Estats pour le remboursement de la province tant en principal qu'interets, il ne doute pas que l'assemblée ne se porte a accorder dans la conjoncture presente des besoins de l'estat ce que Sa Majesté luy demande en prenant les mesmes assurances par un traité qui sera fait par les Commissaires du Roy ainsi qu'il en a esté usé dans les susdites années, d'autant plus qu'au moyen des dites conditions la province n'augmentera pas ses dettes particulières et qu'elle doit estre assurée de son remboursement sur l'exemple de ce qui s'est pratiqué jusqu'à cette heure.
Surquoy lecture faite des traités faits par les Estats avec Messieurs les Commissaires du Roy sur pareille matière es années 1672 et 1680, les Estats, pour temoigner a Sa Majesté qu'ils ne trouvent rien difficile lorsqu'il s'agit de luy plaire, ont délibéré que la province prestera son credit a Sa Majesté pour trouver par emprunt ladite somme de 1 000 000 l., et pour faire savoir la dite délibération a Messieurs les Commissaires du Roy et faire un traitté avec eux semblalble aux precedents concernant le remboursement et l'indemnité de la province tant en principal qu'interets qui sera ensuite homologué au Conseil, ont esté nommés Monseigneur l'archevesque d'Alby et Monseigneur l'evesque de Besiers, Monsieur le vicomte de Polignac et Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitouls de Toulouse et les sieurs consuls de Montpellier, de Carcassonne et de Nismes.

Opérations de crédit	16891129(02)
Prêts
La province prêtera son crédit au roi pour emprunter la somme de 1 000 000 livres, comme elle l'a fait en 1672 (1 600 000 l.) et 1680 (400 000 l.)	Action des Etats Gestion financière et comptable
Commissions	16891129(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour traiter avec le roi des conditions de son emprunt de 1 000 000 livres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province