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Délibération 16891207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16891207(01)
CODE de la session	16891107
Date	07/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	26v
Espace occupé	1p.

Texte :

Du mercredy septiesme decembre president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a donné connoissance a l'assemblée des lettres que Monseigneur le duc de Noailles luy a communiqué, qui luy ont esté ecrites de l'ordre du Roy par Monsieur le marquis de Louvois et de celles que mondit seigneur l'archevesque a receu en conformité, par lesquelles il marque que Sa Majesté a resolu de separer le second regiment de dragons de Languedoc qui est de 17 compagnies en deux regiments de 12 compagnies chacun et de reduire en mesme tems a quarante dragons chaque compagnie qui estoit de cinquante, ce qui faisoit que l'augmentation n'alloit qu'a 110 dragons, a l'estat major du nouveau regiment et aux officiers des sept nouvelles compagnies, que Sa Majesté vouloit bien faire la despense de la levée des sepy nouvelles compagnies d'augmentation, mais qu'elle desiroit que la province pourveut a leur entretenement, que cette despense, y compris l'etat major, les officiers et l'augmentation du nombre des dragons, peut aller a 36 000 l., laquelle somme jointe a celle de 217 650 l. que doit couster l'entretenement du second regiment pendant l'année 1690 revient a 253 650 l. et qu'il espere que cette assemblée qui n'a rien trouvé difficile jusqu'à present de tout ce qui luy a esté proposé pour le service du Roy, voudra bien encore donner a Sa Majesté cette marque de son zèle et de sa soumission a ses volontés en deliberant d'entretenir ce nouveau regiment.
Surquoy, les Estats ont delibéré de faire lad. despense de 36 000 l. pour ne rien omettre de la part de cette province de tout ce qui peut plaire a Sa Majesté et d'y pourvoir en la manière que l'assemblée trouvera a propos de la regler dans la délibération qui sera prise pour payer les depenses extraordinaires de l'année prochaine.

Affaires militaires	16891207(01)
Levée de troupes, montres et revues
Les Etats acceptent de prendre en charge le coût de la transformation du second régiment de dragons de Languedoc (de 17 compagnies à 2 fois 12 compagnies), qui se monte à 36 000 l. par an (en plus des 217 650 l./an usuelles)	Action des Etats Affaires militaires et ordre public