Délibération 16891207(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16891207(04)
CODE de la session	16891107
Date	07/12/1689
Cote de la source	C 7252
Folio	29v
Espace occupé	1,5p.

Texte :

Dudit jour de relevée dans l'assemblée de la seneschaussée de Toulouse, president Monseigneur l'archevesque de Toulouse.
Lecture a esté faite du procès verbal de l'année dernière, après quoy Monseigneur l'evesque de Montauban a dit qu'en exécution de la délibération par laquelle il fut chargé avec Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul de verifier l'estat du grand chemin de la poste et des réparations qui y ont esté faites depuis l'année 1679, il visita au mois d'aoust dernier ceux du diocèse de Montauban tant sur la route de Toulouse a Montauban que sur celle de Toulouse a Agen avec les sieurs de Boyer et Mariotte, officiers de la province, accompagnés des inspecteurs qui sont entretenus par la senechaussée, et qu'ils firent des observations capables de donner a cette assemblée tous les eclaircissements qu'elle peut desirer sur lesdits ouvrages, lesquelles comprennent ceux qui n'ont besoin que d'estre entretenus et ceux qui seroient encore a propos de faire par addition pour rendre le grand chemin praticable en tous temps par les voitures et que l'assemblée doit s'il luy plait determiner si elle veut faire de nouveaux ouvrages ou pourvoir seulement a l'entretien de ceux qui sont faits. Surquoy le sieur Mariotte, secretaire des Estats, a dit qu'il a esté fait des moins dites au greffe de la senechaussée pour l'entretennement des reparations qui ont esté faites depuis la ville de Toulouse jusqu'à l'entrée du consulat de Montauban d'un costé et jusqu'à celui de Moissac de l'autre, mais que ceux qui font ces propositions demandent que par un préalable, la sénéchaussée fasse mettre en bon estat les endroits qui sont gastés et rompus, si mieux elle n'aime convenir avec eux pour les y mettre et ensuite pour les entretenir pendant le nombre d'années qu'elle trouvera a propos, mais comme par la lecture des moins dites l'assemblée a trouvé que l'entretien qui doit estre donné n'est pas encore a son juste prix et d'autant qu'avant que l'on puisse determiner sur l'adjudication, il est necessaire de faire mettre en estat les ouvrages qui ont desja souffert quelque deperissement par le temps, l'assemblée a délibéré que les proclamations et affiches seront continuées et les moins dites receues pour l'entretennement des ouvrages qui ont esté faits dans l'etendue de la seneschaussée pour l'année 1690 et les autres charges ordinaires ; il sera seulement imposé la somme de 10 000 l. pour estre employée a savoir celle de 2 120 l. au payement de ce qui reste deu a la ville de Rieux de celle de 4 300 l. qui luy fut acordée l'année dernière par la seneschaussée pour l'ayder a payer les sommes qu'elle avoit emprunté pour la reédification du pont de la dite ville qui estoit tombé, celle de 2 800 l. aux entrepreneurs des nouveaux ouvrages qui ont esté commencés dans les consulats de S(ain)t Martin et Lasbordes au diocèse de S(ain)t Papoul en execution du bail qui fut passé le 3 mars dernier outre et pardessus celle de 2 400 l. qui leur fut assignée sur le fonds de l'imposition de l'année dernière, et la somme de 5 100 l. de surplus avec celle de 440 l. qui n'a pas esté employée du fonds des 10 000 l. de l'année dernière faisant ensemble celle de 5 540 l. a estre employée au payement des entrepreneurs qui seront chargés de mettre en estat les ponts et autres ouvrages qui ont souffert de quelque deperissement et de ceux qui sont pareillement chargés de l'entretennement des chemins, l'assemblée ayant prié Messieurs les Commissaires d'en passer des baux a ceux qui feront les conditions meilleures.

Economie	16891207(04)
Travaux publics
Lecture du procès-verbal de l'ass. de la sénéch. de Toulouse, rapport d'inspection du chemin de la poste, poursuite de la réception des moins-dites pour son entretien, imposition des sommes pour continuer les travaux commencés à Saint-Martin et Lasbordes	Action des Etats Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées	16891207(04)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 7 décembre 1689 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16891207(04)

Texte :